Quel statut choisir pour sa PME ?

Quand on est féru d’entrepreneuriat, et bien avant d’arriver au terme de la première année d’activité où il faut choyer ses clients et les fidéliser l’année suivante, on aura tranché, pour la création de l’affaire, sur l’épineuse question du statut juridique à donner à sa PME. Entreprise individuelle, EURL, SA, SARL, le choix est large, mais décisif. Toute l’architecture de l’entreprise en dépend : plan de développement, schéma de financement, la hiérarchie de la décision… La forme juridique indique le cadre légal qui voit naître une entreprise, et quel que soit le registre de son activité, on distingue deux formes juridiques : l’entreprise individuelle (EI) et la société (SARL, EURL, etc.).

Plusieurs critères vous poussent à vous placer dans l’une ou l’autre des configurations, et ils sont résumés ci-dessous :

Hiérarchie du pouvoir dans l’entreprise

Pour créer et gérer une entreprise à plusieurs, on ne peut opter que pour la société. Et à l’opposé, une personne physique qui veut à la fois créer son entreprise selon son idée de base, et la diriger d’une seule voix, optera davantage pour l’entreprise individuelle EI, l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), ou encore la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle).

Vous l’aurez compris, ces dernières formes juridiques conviendront aux entrepreneurs qui voudront notamment s’épargner les débats sur les achats internes, ou le design de la charte graphique pour développer l’image de marque de l’entreprise. Le choix des premiers cadeaux d’affaires (comme les stylos) sera donc plus simple.

L’EURL est donc une forme de SARL, mais gérée par un seul et unique associé. Elle séduit souvent pour la sécurité juridique dont elle jouit, dans le sens où la responsabilité du dirigeant n’est jamais plus conséquente que son apport personnel au moment du dépôt des statuts. La SASU, de son côté, est souvent préférée pour les projets appelés à se développer et se complexifier, car des mécanismes juridiques permettent au gérant d’intégrer des investisseurs.

Les besoins, charges et régimes socio-fiscaux

Une société a logiquement davantage de besoins financiers qu’une entreprise individuelle pour suivre son business plan. Si les moyens sont suffisants, opter pour une SA (société anonyme) ou une SAS (société par actions simplifiée) peut constituer une solution plus judicieuse, car l’ouverture du capital à des tiers est possible.

Les régimes fiscaux et sociaux, eux aussi, sont un critère à prendre en compte pour le choix du statut.

Cas du gérant d’une entreprise individuelle EI, d’une EURL, ou d’une SARL Quand il est majoritaire, la cotisation se fait sous le régime social des indépendants. Les bénéfices sont quant à eux soumis à l’impôt sur le revenu et la déclaration devra aussi prendre en compte le revenu du gérant.

Cas d’un PDG d’une société anonyme SA, ou celui d’un gérant minoritaire ou égalitaire de SARL

La cotisation se fait sous le régime des salariés. Les bénéfices seront soumis à l’impôt sur les sociétés pour les SA, SARL, SASU, et SAS.

Vous l’aurez donc compris, le champ économique de l’entrepreneuriat est tellement complexe qu’il ne suffit pas d’annonces ciblées sur Internet ou d’objets publicitaires pour déployer son business plan. Même si cela reste nécessaire pour faire connaître votre activité, une étude en amont sur la forme juridique qui vous mène au cœur de la cible de vos objectifs est salutaire.